CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
E-book « Comment faire de la photographie ton métier »
Dernière mise à jour : 24 septembre 2026
Article 1 – Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après désignées « CGV », régissent la vente de l’e-book numérique intitulé « Comment faire de la photographie ton métier ».
Le produit est commercialisé par :
Elena Zicari – Entrepreneur individuel
Nom commercial : celenaphotographie
SIRET : 914 564 828 00020
Adresse : 9 avenue Général de Gaulle, 69350 La Mulatière, France
E-mail : celenaphotographie@gmail.com
Téléphone : 06 22 42 54 16
Ci-après désignée « la Vendeuse ».
La vente est réalisée à distance par l’intermédiaire du site internet de celenaphotographie.
Article 2 – Objet et champ d’application
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de l’e-book « Comment faire de la photographie ton métier ».
Elles s’appliquent à toute commande de cet e-book effectuée sur le site internet de la Vendeuse.
L’acheteur doit pouvoir prendre connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande.
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV selon les modalités prévues lors du processus de commande.
Lorsque l’acheteur agit en qualité de consommateur, les dispositions impératives du Code de la consommation demeurent applicables.
Lorsque l’acheteur acquiert l’e-book à des fins entrant dans le cadre de son activité professionnelle, les dispositions spécifiquement réservées aux consommateurs ne lui sont applicables que lorsque la législation le prévoit.
Article 3 – Caractéristiques essentielles de l’e-book
Le produit commercialisé est un contenu numérique sans support matériel, consacré à la photographie et au développement d’une activité professionnelle dans ce domaine.
Il contient notamment des informations, conseils, méthodes, réflexions et retours d’expérience issus du parcours professionnel de son autrice.
Titre : « Comment faire de la photographie ton métier »
Autrice : Elena Zicari
Format : PDF
Nombre de pages : 226 pages
Support : exclusivement numérique
Produit physique expédié : aucun
Pour consulter l’e-book, l’acheteur doit disposer d’un appareil permettant l’ouverture et la lecture d’un fichier PDF.
Une connexion internet est nécessaire pour son téléchargement.
Il appartient à l’acheteur de vérifier la compatibilité de son équipement avant son achat.
Article 4 – Nature pédagogique et absence de garantie de résultat
L’e-book constitue un contenu à vocation informative et pédagogique, fondé notamment sur l’expérience, les connaissances, les méthodes et les opinions professionnelles de son autrice.
Son achat ne constitue aucune promesse ni garantie de résultat professionnel, commercial ou financier.
La Vendeuse ne garantit notamment aucun niveau de chiffre d’affaires, revenu, nombre de clients, contrat, collaboration, développement d’audience, résultat commercial ou réussite professionnelle.
Les résultats susceptibles d’être obtenus dépendent de nombreux facteurs propres à chaque acheteur, notamment de son travail, de son expérience, de ses compétences, de son positionnement, de son marché, de ses décisions et de la manière dont il applique les informations présentées.
L’acheteur demeure responsable de ses décisions et de leur mise en œuvre.
Les éventuelles informations juridiques, administratives, fiscales ou comptables contenues dans l’e-book sont communiquées à titre informatif. Elles ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou comptable personnalisé et ne remplacent pas l’accompagnement d’un professionnel compétent lorsque la situation de l’acheteur le nécessite.
Article 5 – Prix
Le prix de vente habituel de l’e-book est fixé à :
59 € TTC
Dans le cadre de son lancement, l’e-book peut être proposé au tarif promotionnel de :
49 € TTC
Ce tarif constitue une offre de lancement temporaire.
Le prix applicable à l’acheteur est celui affiché sur le site au moment de la validation de sa commande.
La Vendeuse se réserve le droit de modifier ultérieurement le prix de l’e-book, de mettre fin à une promotion ou de proposer de nouvelles offres.
Toute modification ultérieure du prix est sans incidence sur les commandes déjà validées et payées.
Article 6 – Commande
Pour commander l’e-book, l’acheteur suit le processus de commande proposé sur le site internet.
Avant de procéder au paiement, il lui appartient de vérifier l’exactitude des informations communiquées, notamment son adresse électronique.
La validation de la commande entraîne une obligation de paiement.
La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement, sous réserve des dispositions légales applicables.
Une confirmation de commande est adressée à l’adresse électronique renseignée par l’acheteur.
L’acheteur est responsable de l’exactitude de l’adresse électronique communiquée lors de sa commande.
Article 7 – Paiement
Le prix est exigible en totalité au moment de la commande.
Le paiement est effectué au moyen de l’un des modes de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
La Vendeuse n’est pas tenue de délivrer l’e-book tant que le paiement n’a pas été effectivement validé.
En cas d’échec ou de refus du paiement, la commande ne pourra pas être exécutée.
En cas de suspicion légitime de fraude ou d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, la Vendeuse pourra prendre les mesures autorisées par la législation applicable.
Article 8 – Livraison et mise à disposition de l’e-book
L’e-book est un produit exclusivement numérique. Aucun produit physique n’est expédié.
Après validation du paiement et sous réserve des dispositions relatives à la fourniture immédiate du contenu numérique, l’acheteur reçoit son e-book par voie électronique, au moyen d’un lien de téléchargement transmis à l’adresse e-mail renseignée lors de la commande.
Aucune limitation contractuelle du nombre de téléchargements n’est imposée par la Vendeuse.
L’acheteur est toutefois invité à télécharger et à conserver une copie personnelle du fichier après réception afin d’en assurer la conservation.
L’acheteur doit fournir une adresse électronique valide et est invité à vérifier ses courriers indésirables ou spams en cas de non-réception.
En cas de problème d’accès ou de téléchargement malgré un paiement validé, l’acheteur peut contacter :
La possibilité technique de télécharger plusieurs fois le fichier ne confère aucun droit de partage, de reproduction, de diffusion ou de transmission à des tiers.
Article 9 – Droit de rétractation et fourniture immédiate du contenu numérique
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur bénéficie en principe d’un délai de rétractation de quatorze jours dans le cadre d’un contrat conclu à distance.
Toutefois, le Code de la consommation prévoit une exception concernant la fourniture d’un contenu numérique sans support matériel lorsque l’exécution du contrat commence avant l’expiration du délai de rétractation et que les conditions prévues par la loi sont réunies.
Ainsi, lorsque l’acheteur :
1. donne préalablement son consentement exprès pour que la fourniture de l’e-book commence immédiatement ;
2. reconnaît expressément qu’il perd ainsi son droit de rétractation ;
3. et reçoit la confirmation de cet accord conformément aux dispositions légales applicables ;
la fourniture de l’e-book peut commencer immédiatement et le consommateur perd son droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi.
Par conséquent, lorsque l’acheteur demande expressément à recevoir immédiatement l’e-book et reconnaît la perte de son droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi, il ne peut plus exercer ce droit au seul motif qu’il a changé d’avis après le commencement de la fourniture du contenu numérique.
Cette disposition ne prive en aucun cas l’acheteur de la garantie légale de conformité applicable aux contenus numériques, ni des autres droits impératifs dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.
Article 10 – Propriété intellectuelle et droit d’utilisation personnel
L’achat de l’e-book confère à l’acheteur un droit d’utilisation strictement personnel et individuel.
L’achat de l’e-book n’entraîne aucune cession des droits de propriété intellectuelle attachés à l’ouvrage.
Sous réserve des exceptions prévues par la loi, toute reproduction, copie, transmission, partage, diffusion, revente ou mise à disposition, gratuite ou payante, de tout ou partie de l’e-book est interdite sans l’autorisation préalable écrite d’Elena Zicari.
L’e-book « Comment faire de la photographie ton métier », ses textes, sa structure, ses photographies, ses créations originales, ses éléments graphiques et, plus généralement, les éléments protégés qui le composent restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
L’acheteur bénéficie uniquement d’une licence personnelle de consultation et d’utilisation.
Un achat correspond à une licence d’utilisation personnelle pour un seul acheteur.
Sous réserve des exceptions prévues par la loi, il est notamment interdit de :
-
transmettre le fichier à une autre personne ;
-
partager l’e-book avec un ami, un collègue, un client, un membre de sa famille ou toute autre personne ;
-
partager le coût d’un achat afin que plusieurs personnes bénéficient d’un seul exemplaire ;
-
revendre ou redistribuer le fichier ;
-
mettre gratuitement le fichier à disposition de tiers ;
-
publier ou déposer l’e-book sur un site internet, un réseau social, une messagerie, un groupe privé ou public, un espace de stockage partagé, une plateforme communautaire ou tout autre service permettant à des tiers d’y accéder ;
-
reproduire ou diffuser tout ou partie substantielle de l’ouvrage sans autorisation ;
-
commercialiser tout ou partie du contenu sous une autre forme ;
-
présenter les contenus originaux de l’e-book comme étant sa propre création ;
-
exploiter commercialement les contenus protégés sans autorisation préalable.
Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu aux mesures légalement disponibles afin de faire cesser l’atteinte et, le cas échéant, d’obtenir réparation du préjudice subi.
Article 11 – Partage, copie et diffusion non autorisés
Le caractère numérique du produit et la possibilité technique de copier ou de transférer le fichier ne confèrent à l’acheteur aucun droit supplémentaire de reproduction, de partage ou de diffusion.
L’achat est effectué au bénéfice de l’acheteur uniquement.
Le fait de transmettre le fichier à plusieurs personnes afin de leur permettre de bénéficier du contenu sans acheter leur propre exemplaire constitue une utilisation non autorisée, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
La possibilité de télécharger le fichier plusieurs fois ne permet en aucun cas de transmettre les différentes copies téléchargées à des tiers.
Toute diffusion illicite constatée pourra faire l’objet des démarches appropriées afin de protéger les droits de l’autrice.
Article 12 – Garantie légale de conformité des contenus numériques
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Ces droits sont indépendants du droit de rétractation.
La perte du droit de rétractation résultant de la fourniture immédiate de l’e-book ne signifie donc pas que l’acheteur renonce à ses droits lorsqu’un contenu numérique est non conforme.
Aucune disposition des présentes CGV ne saurait supprimer ou réduire les droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation applicable.
Article 13 – Difficultés techniques
La Vendeuse met en œuvre les moyens raisonnablement nécessaires afin de permettre la délivrance de l’e-book après validation de la commande.
En cas de problème de téléchargement ou d’accès imputable au processus de délivrance, l’acheteur peut contacter :
afin qu’une solution puisse être recherchée.
La Vendeuse ne saurait être tenue responsable d’un dysfonctionnement exclusivement imputable à l’équipement de l’acheteur, à son logiciel, à sa connexion internet, à une adresse électronique incorrectement renseignée ou à un autre élément extérieur à son contrôle, sous réserve des dispositions légales impératives.
Article 14 – Version achetée et évolution du contenu
L’achat porte sur la version de l’e-book proposée au moment de la commande.
Sauf indication expresse contraire lors de la vente, l’achat ne donne pas automatiquement accès aux éventuelles futures éditions, nouveaux chapitres, contenus supplémentaires, formations, accompagnements, prestations ou autres produits ultérieurement commercialisés par celenaphotographie.
Cette disposition s’applique sans préjudice des éventuelles mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique lorsqu’elles sont requises par la législation.
Article 15 – Données personnelles
Les données personnelles communiquées par l’acheteur lors de sa commande peuvent notamment être traitées pour permettre :
-
la gestion et l’exécution de la commande ;
-
le traitement du paiement ;
-
la délivrance de l’e-book ;
-
la gestion du service client et des éventuelles réclamations ;
-
le respect des obligations légales, fiscales et comptables de la Vendeuse.
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les informations détaillées relatives aux traitements effectués, à leurs finalités, à leur durée de conservation et aux droits des personnes concernées sont précisées dans la politique de confidentialité du site internet.
Article 16 – Responsabilité
La Vendeuse demeure responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la législation applicable.
Les informations, expériences, méthodes et conseils proposés dans l’e-book ne constituent cependant aucune garantie individuelle de résultat.
L’acheteur demeure responsable de la manière dont il interprète et utilise les informations contenues dans l’ouvrage ainsi que des décisions professionnelles, commerciales, financières ou personnelles qu’il prend.
Aucune stipulation des présentes CGV ne peut exclure ou limiter une responsabilité lorsqu’une telle exclusion ou limitation est interdite par la loi.
Article 17 – Réclamations et service client
Pour toute demande concernant une commande, un problème d’accès, une réclamation ou toute autre difficulté relative à l’e-book, l’acheteur peut contacter :
Elena Zicari – Entrepreneur individuel
Nom commercial : celenaphotographie
9 avenue Général de Gaulle
69350 La Mulatière – France
E-mail : celenaphotographie@gmail.com
Téléphone : 06 22 42 54 16
Les parties sont invitées à rechercher prioritairement une solution amiable.
Article 18 – Litige – Médiation de la consommation
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable.
Le Client adressera préalablement une réclamation écrite auprès de la Vendeuse :
Elena Zicari – Entrepreneur individuel
Nom commercial : celenaphotographie
9 avenue Général de Gaulle
69350 La Mulatière – France
E-mail : celenaphotographie@gmail.com
À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur, dans les conditions prévues par le Code de la consommation, a la possibilité de saisir gratuitement, si le désaccord subsiste, le médiateur de la consommation compétent :
La Société Médiation Professionnelle
Alteritae
5 rue Salvaing
12000 Rodez – France
Site internet : www.mediateur-consommation-smp.fr
La saisine du médiateur intervient après une démarche préalable écrite du Client auprès de la Vendeuse et sous réserve du respect des conditions de recevabilité prévues par les dispositions applicables du Code de la consommation.
Article 19 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable.
Le consommateur peut également recourir au dispositif de médiation de la consommation prévu à l’article 18 des présentes CGV lorsqu’il remplit les conditions applicables.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
Aucune disposition des présentes CGV ne prive le consommateur des règles impératives de compétence juridictionnelle dont il bénéficie.
Article 20 – Modification des CGV
La Vendeuse se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV afin notamment de les adapter à une évolution de son offre, de son fonctionnement ou de la réglementation applicable.
Les CGV applicables à une commande sont celles mises à disposition et acceptées par l’acheteur au moment de cette commande.
Les modifications ultérieures des CGV ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà conclues.
Article 21 – Acceptation des CGV
Avant la validation définitive de sa commande, l’acheteur doit pouvoir consulter les présentes Conditions Générales de Vente.
La validation de la commande intervient selon le parcours proposé sur le site et implique l’acceptation des présentes CGV dans les conditions prévues par celui-ci.
Pour permettre la fourniture immédiate du contenu numérique avant l’expiration du délai légal de rétractation, le consentement exprès de l’acheteur ainsi que sa reconnaissance de la perte de son droit de rétractation doivent être recueillis conformément aux dispositions légales applicables.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE – MENTION ÉGALEMENT PRÉSENTE DANS L’E-BOOK
© 2026 Elena Zicari – celenaphotographie – Tous droits réservés.
Cet e-book est destiné à un usage strictement personnel et individuel. Son achat ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle à l’acheteur.
Sous réserve des exceptions prévues par la loi, toute reproduction, copie, transmission, partage, diffusion, revente ou mise à disposition, gratuite ou payante, de tout ou partie de cet e-book est interdite sans l’autorisation préalable écrite d’Elena Zicari.
Un achat = une licence d’utilisation personnelle.
Merci de respecter le travail, le temps et l’expérience investis dans la création de cet ouvrage.